Permis de construire Logement N° 03527813U0090

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 4 343 m² de logement - Zac Du Champ Daguet - Ilot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 03527813U0090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03527813U0090, délivré le 3 juin 2014 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Du Champ Daguet - Ilot, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 8 T3, 20 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 124 m²

Surface créée

4 343 m²

Variation nette

+4 343 m²

Surface totale après

4 343 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
21/07/2017
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²
Total 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 8 8 20 3 - 53
26,4 % 15,1 % 15,1 % 37,7 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527813U0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 21/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Champ Daguet - Ilot, Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 8 T3, 20 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527813U0090, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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