Permis de construire Logement N° 03527812U0049

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 2 894 m² de logement - Maison Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03527812U0049

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03527812U0049, délivré le 18 mars 2013 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Maison Blanche, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 525 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

2 894 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²
Total 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 - 21 8 1 41
- 26,8 % - 51,2 % 19,5 % 2,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527812U0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Blanche, Saint-Grégoire (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527812U0049, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Grégoire

Autres types d'autorisations à Saint-Grégoire