Permis de construire Locaux N° 03527617U0003

Permis de construire à Saint-Gondran pour 250 m² de locaux - La Favrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 03527617U0003

Demandeur

SC MG IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03527617U0003, délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Favrais, Saint-Gondran (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC MG IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A740, A747, A781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 595 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Saint-Gondran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A740 A747 A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Favrais

Territoire administratif

Commune
Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 426 m²
Total 176 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC MG IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799666045
SIRET
79966604500015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
SAINT GONDRAN (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527617U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Favrais, Saint-Gondran (35630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC MG IMMO et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527617U0003, instruit par la commune de Saint-Gondran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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