Permis de construire n° 03527517M0014 à Saint-Gilles pour 1 390 m² de logement, Lot N_446
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 03527517M0014
Demandeur
SCCV LE PUITS GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527517M0014, délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot N_446. Le demandeur déclaré est SCCV LE PUITS GAILLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 18 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1932, E1953, E1995. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_446
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 18 | - | - | - | 20 |
| - | 10,0 % | 90,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE PUITS GAILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828302075
- SIRET
- 82830207500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35043)
Autres dossiers de SCCV LE PUITS GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527517M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |