Retour aux permis de construire de Saint-Gilles

Permis de construire Locaux N° 03527514U0071

Permis de construire à Saint-Gilles pour 350 m² de locaux - La Riverais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riverais, Saint-Gilles (35590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETULA CARAIBES et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527514U0071, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 03527514U0071

Demandeur

BETULA CARAIBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03527514U0071, délivré le 20 mars 2015 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Riverais, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETULA CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 888 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riverais

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	375 m²
Total	25 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Entrepôt	0 m²	350 m²	350 m²	350 m²
Total locaux	25 m²	350 m²	350 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETULA CARAIBES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803471929
SIRET: 80347192900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527514U0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riverais, Saint-Gilles (35590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETULA CARAIBES et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527514U0071, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

DP n°0352752600013 Locaux Autorisé

15 Saint Hubert

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

23 mars 2026 19 m² SDP YXIA

DP n°0352752600011 Locaux Autorisé

19 Le Champ Court

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

17 mars 2026 6 m² SDP SARL AVIFERTIS

PC n°0352752600001 Locaux Terminé

5 Rue Georges Claude Za Des Bretins

Saint-Gilles (35590)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 686 m² SDP SCI JADE

DP n°0352752500092 Locaux Autorisé

La Riviere Bizais

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0352752500009 Logement Commencé

Lot 1 Residence La Janais

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 180 m² SDP

PC n°0352752500005 Locaux Commencé

6 Le P Tis Guineheux

Saint-Gilles (35590)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis d'aménager à Saint-Gilles

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gilles

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Caractéristiques du projet