Permis de construire Logement N° 03527514U0016

Permis de construire n° 03527514U0016 à Saint-Gilles pour 126 m² de logement, La Houdinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 03527514U0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527514U0016 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé La Houdinais.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE455, OE32, OE31. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 035 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE455 OE32 OE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Houdinais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 126 m² 0 m² 72 m² 54 m² 126 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527514U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Houdinais, à Saint-Gilles (35590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 16 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527514U0016, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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