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Permis de construire Logement N° 03527513U0078

Permis de construire n° 03527513U0078 à Saint-Gilles pour 1 041 m² de logement, Zac De L Ille Des Bois Lot231 La Maison Neuve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac De L Ille Des Bois Lot231 La Maison Neuve, à Saint-Gilles (35590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et accordé le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527513U0078, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 03527513U0078

Demandeur

ESPACIL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De L Ille Des Bois Lot231 La Maison Neuve, le permis de construire n° 03527513U0078 a été délivré le 8 avril 2014 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 1 individuel et 15 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1532. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	1 041 m²
Total	0 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	1
Logements collectifs	15
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	6	2	-	-	16
-	50,0 %	37,5 %	12,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527513U0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac De L Ille Des Bois Lot231 La Maison Neuve, à Saint-Gilles (35590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et accordé le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527513U0078, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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