Permis de construire n° 03527513U0040 à Saint-Gilles pour 99 m² de locaux, 20 Rue Du Prieure
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 03527513U0040
Demandeur
SCM HONNORAT MOREL BELLAY LEHOUER MALLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527513U0040 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé 20 Rue Du Prieure. Le demandeur déclaré est SCM HONNORAT MOREL BELLAY LEHOUER MALLAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC342P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 485 m² |
| Total | 386 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 485 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 485 m² |
| Total locaux | 386 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM HONNORAT MOREL BELLAY LEHOUER MALLAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 302262993
- SIRET
- 30226299300017
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527513U0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |