Permis de construire Locaux N° 0352732300007

Permis de construire à Saint-Germain-en-Coglès pour 4 504 m² de locaux - La Chartrie

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 13 juillet 2023 · Dossier PC n° 0352732300007 · Demandeur : FB LOG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352732300007, délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chartrie, Saint-Germain-en-Coglès (35133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FB LOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN42.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/07/2023
Surface du terrain
26 684 m²
Surface existante avant
3 865 m²
Surface créée
639 m²
Variation nette
+639 m²
Surface totale après
4 504 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Adresse
La Chartrie, Saint-Germain-en-Coglès (35133)
Lieu-dit
La Chartrie
Code postal
35133
Département
Région
Parcelles cadastrales
YN42
Code INSEE
35273

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 865 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 4 504 m²
Total 3 865 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 4 504 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 3 865 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 4 504 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FB LOG
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
878183581
SIRET
87818358100015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352732300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35273 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chartrie, Saint-Germain-en-Coglès (35133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732300007, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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