Permis de construire Locaux N° 0352731700012

Permis de construire n° 0352731700012 à Saint-Germain-en-Coglès pour 150 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier PC n° 0352731700012

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352731700012 a été délivré le 17 février 2018. Le dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
17/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 828 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 978 m²
Total 828 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 828 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 978 m²
Total locaux 828 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SAINT GERMAIN EN COGLES (35133)

Autres dossiers de FOUGERES COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352731700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2018
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 17 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352731700012, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Coglès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Coglès

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Coglès