Permis de construire n° 03527222V0001 à Saint-Germain-du-Pinel pour 84 m² de logement, rue de la Lisiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 03527222V0001
Demandeur
GACLELIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527222V0001 a été délivré le 4 avril 2022 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Lisiere. GACLELIV est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 532 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 285. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Lisiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 285. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 532 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GACLELIV, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Germain du Pinel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
GACLELIV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909917346
- SIRET
- 90991734600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)
Autres dossiers de GACLELIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527222V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 285 à Saint-Germain-du-Pinel (35370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Lisiere à Saint-Germain-du-Pinel (35370)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Lisiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.