Permis de construire n° 03527220V0006 à Saint-Germain-du-Pinel pour 75 m² de logement, 2 rue de la Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 03527220V0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527220V0006 porte sur un projet situé 2 rue de la Gare. COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/05/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 27. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 27. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 79 m² à 75 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 4 m² | 29 m² | 42 m² | 75 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 75 m² | 4 m² | 75 m² | -4 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL, dont l'adresse déclarée est à Saint Germain du Pinel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502727
- SIRET
- 21350272700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527220V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |