Permis de construire Logement N° 03527217V0011

Permis de construire n° 03527217V0011 à Saint-Germain-du-Pinel pour 134 m² de logement, rue du Pinel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 03527217V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527217V0011, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Pinel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 257 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2018, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 261. Le catalogue de Saint-Germain-du-Pinel compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
26/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 261. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 257 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRE DU PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527217V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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