Retour aux permis de construire de Saint-Germain-du-Pinel

Permis de construire Locaux N° 03527213V0001

Permis de construire à Saint-Germain-du-Pinel pour 80 m² de locaux - 5 Rue Duguesclin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Duguesclin, Saint-Germain-du-Pinel (35370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527213V0001, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 03527213V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03527213V0001, délivré le 22 février 2013 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Duguesclin, Saint-Germain-du-Pinel (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB190, AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB117 AB190 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	266 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	346 m²
Total	266 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	266 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527213V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Duguesclin, Saint-Germain-du-Pinel (35370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527213V0001, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel

DP n°03527225V0011 Locaux Terminé

61 Lieu Dit La Gare

Saint-Germain-du-Pinel (35370)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 41 m² SDP

PC n°03527225V0004 Logement Commencé

Rue Du Pre Fleuri Lotissement Le Pre Fleuri

Saint-Germain-du-Pinel (35370)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 118 m² SDP

PC n°03527225V0002 Logement Autorisé

29 Bis Rue Du Stade

Saint-Germain-du-Pinel (35370)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 193 m² SDP

PC n°03527225V0001 Logement Commencé

Lotissement ""Le Pre Fleuri

Saint-Germain-du-Pinel (35370)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 89 m² SDP

PC n°03527224V0010 Logement Terminé

Lot N_9 - Lotissement Le P

Saint-Germain-du-Pinel (35370)

Nouvelle construction

31 déc. 2024 128 m² SDP

PC n°03527224V0006 Logement Commencé

Rue De La Gare

Saint-Germain-du-Pinel (35370)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Pinel

Permis d'aménager à Saint-Germain-du-Pinel

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-du-Pinel

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Pinel

Caractéristiques du projet