Permis de construire Locaux N° 0352712100004

Permis de construire n° 0352712100004 à Saint-Georges-de-Reintembault pour 64 m² de locaux, 5 Rue Julien Maunoir

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0352712100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352712100004 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021, pour un projet situé 5 Rue Julien Maunoir.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reintembault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 6 m² 64 m² -70 m² 109 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 179 m² 0 m² 64 m² 6 m² 64 m² -6 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHAULT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352712100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Julien Maunoir, à Saint-Georges-de-Reintembault (35420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352712100004, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reintembault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-de-Reintembault

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Reintembault