Permis de construire n° 03527116E0007 à Saint-Georges-de-Reintembault pour 29 m² de locaux, La Metairie D Angers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 03527116E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527116E0007 porte sur un projet situé La Metairie D Angers.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C208, C207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reintembault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie D Angers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 249 m² |
| Total | 220 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 249 m² |
| Total locaux | 220 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527116E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |