Permis de construire n° 03527116E0001 à Saint-Georges-de-Reintembault pour 350 m² de locaux, Le Jehennay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 03527116E0001
Demandeur
LA JEHENNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527116E0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Jehennay. Le projet est porté par LA JEHENNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reintembault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jehennay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 362 m² |
| Total | 1 012 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 012 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JEHENNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481402477
- SIRET
- 48140247700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |