Permis de construire Locaux N° 0352691800001

Permis de construire n° 0352691800001 à Rives-du-Couesnon pour 391 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 0352691800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352691800001 a été délivré le 5 février 2018.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 2 241 m²
Total 1 850 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 2 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 2 241 m²
Total locaux 1 850 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 2 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE CHESNE (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352691800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352691800001, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

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