Permis de construire Locaux N° 03526914V0002

Permis de construire n° 03526914V0002 à Rives-du-Couesnon pour 697 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 03526914V0002

Demandeur

GAEC JUGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2014 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526914V0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC JUGUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 527 m²
Total 830 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 830 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 527 m²
Total locaux 830 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JUGUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341657062
SIRET
34165706200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-CHESNE (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526914V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JUGUET et accordé le 24 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526914V0002, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives-du-Couesnon

Autres types d'autorisations à Rives-du-Couesnon