Permis de construire n° 03526814R0005 à Saint-Ganton pour 1 464 m² de locaux, Gomine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 03526814R0005
Demandeur
GUERIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526814R0005 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé Gomine. Le dossier a été déposé par GUERIF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ganton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ganton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gomine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ganton Code postal 35550 Identifiant INSEE 35268
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
| Total | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539341487
- SIRET
- 53934148700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GANTON (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526814R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |