Permis de construire n° 03526814R0004 à Saint-Ganton pour 677 m² de locaux, Le Jarille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 03526814R0004
Demandeur
EARL NORMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526814R0004 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Le Jarille. La demande émane de EARL NORMAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ganton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Ganton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jarille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ganton Code postal 35550 Identifiant INSEE 35268
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 639 m² |
| Total | 962 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 962 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NORMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492165642
- SIRET
- 49216564200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GANTON (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526814R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |