Permis de construire Locaux N° 0352671600004

Permis de construire n° 0352671600004 à Maen Roch pour 186 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0352671600004

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352671600004 a été délivré le 25 avril 2016 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Maen Roch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 547 m²
Total 1 361 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 361 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 547 m²
dont Bureaux 1 361 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 547 m²
Total locaux 1 361 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500501
SIRET
24350050100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SAINT-ETIENNE-EN-COGLES (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352671600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352671600004, déposé en mairie de Maen Roch.

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