Permis de construire à Saint-Erblon pour 2 389 m² de logement - Le Plessix
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 30 janvier 2024 · Dossier PC n° 03526623M0018 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03526623M0018, délivré le 30 janvier 2024 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Plessix, Saint-Erblon (35230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 16 individuels et 14 collectifs, dont 22 en locatif social et 8 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP283.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Erblon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 2 389 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 389 m² |
| Total | 90 m² | 2 389 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526623M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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