Permis de construire n° 03526620M0031 à Saint-Erblon pour 3 062 m² de logement, 11-15 Rue Des Leuzieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 03526620M0031
Demandeur
SCCV ACP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11-15 Rue Des Leuzieres, le permis de construire n° 03526620M0031 a été délivré le 21 juin 2021 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCCV ACP PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 3 individuels et 40 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD109, ZD110. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 3 062 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 2 937 m² | 3 062 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | -820 m² | 0 m² |
| Total | 945 m² | 3 062 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 2 117 m² | 3 062 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACP PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903397818
- SIRET
- 90339781800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT GREGOIRE CEDEX (35762)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526620M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |