Permis de construire Logement N° 03526619M0024

Permis de construire n° 03526619M0024 à Saint-Erblon pour 701 m² de logement, Lot J

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 03526619M0024

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526619M0024 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Lot J. Le projet est porté par NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP277. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 338 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot J

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 5 - - 10
- 20,0 % 30,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526619M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot J, à Saint-Erblon (35230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526619M0024, déposé en mairie de Saint-Erblon.

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