Permis de construire Logement N° 03526619M0021

Permis de construire n° 03526619M0021 à Saint-Erblon pour 142 m² de logement, Lot N_39

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 03526619M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_39, le permis de construire n° 03526619M0021 a été délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBRIVAN (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526619M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_39, à Saint-Erblon (35230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526619M0021, déposé en mairie de Saint-Erblon.

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