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Permis de construire Locaux N° 03526618M0022

Permis de construire à Saint-Erblon pour 179 m² de locaux - Rue Emmanuel Philipot La Piece Du Bouillonzac Orgerblon - L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Philipot La Piece Du Bouillonzac Orgerblon - L, Saint-Erblon (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526618M0022, instruit par la commune de Saint-Erblon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 03526618M0022

Demandeur

SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03526618M0022, délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Emmanuel Philipot La Piece Du Bouillonzac Orgerblon - L, Saint-Erblon (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC359, ZD633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Erblon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC359 ZD633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Du Bouillonzac Orgerblon - L

Territoire administratif

Commune: Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	91 m²	91 m²
Commerce et services	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	179 m²	179 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815318712
SIRET: 81531871200024
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526618M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Philipot La Piece Du Bouillonzac Orgerblon - L, Saint-Erblon (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR et accordé le 30 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526618M0022, instruit par la commune de Saint-Erblon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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