Permis de construire Logement N° 03526618M0013

Permis de construire à Saint-Erblon pour 625 m² de logement - Rue De La Croix Faucheux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03526618M0013

Demandeur

LE CLOS DES BASSES NOES

Cette page présente le permis de construire n° 03526618M0013, délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Faucheux, Saint-Erblon (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES BASSES NOES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 129 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/04/2020
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2020

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES BASSES NOES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849773080
SIRET
84977308000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526618M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 16/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Faucheux, Saint-Erblon (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES BASSES NOES et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526618M0013, instruit par la commune de Saint-Erblon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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