Permis de construire Locaux N° 03526617M0022

Permis de construire n° 03526617M0022 à Saint-Erblon pour 245 m² de locaux, 1 Rue Frederic Deschamps

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 03526617M0022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ERBLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526617M0022 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 1 Rue Frederic Deschamps. COMMUNE DE SAINT ERBLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-339 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 0 m² 245 m² 339 m² 245 m² -339 m² 301 m²
Total 640 m² 0 m² 245 m² 339 m² 245 m² -339 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 0 m² 339 m² 245 m² -584 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 245 m² 339 m² 245 m² -339 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ERBLON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502669
SIRET
21350266900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-ERBLON (35230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ERBLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526617M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Frederic Deschamps, à Saint-Erblon (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ERBLON et accordée le 15 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526617M0022, déposé en mairie de Saint-Erblon.

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