Permis de construire n° 03526616M0031 à Saint-Erblon pour 1 188 m² de locaux, 3 Avenu De La Mare Guesclin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 03526616M0031
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03526616M0031 a été délivré le 9 septembre 2017 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Avenu De La Mare Guesclin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ERBLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB549, AB553, AB731. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Total | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERBLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502669
- SIRET
- 21350266900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-ERBLON (35230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ERBLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526616M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |