Permis de construire Logement N° 03526525B0022

Permis de construire à Saint-Domineuc pour 69 m² de logement - 16 Rue Hubertine Auclert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 03526525B0022

Demandeur

SAS ARAMIS

Cette page présente le permis de construire n° 03526525B0022, délivré le 26 novembre 2025 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Hubertine Auclert, Saint-Domineuc (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ARAMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
24/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ARAMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912526977
SIRET
91252697700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526525B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Hubertine Auclert, Saint-Domineuc (35190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ARAMIS et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526525B0022, instruit par la commune de Saint-Domineuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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