Permis de construire Logement N° 03526521B0029

Permis de construire n° 03526521B0029 à Saint-Domineuc pour 107 m² de logement, 4 Bis La Crapaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 03526521B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526521B0029 porte sur un projet situé 4 Bis La Crapaudiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A795. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/07/2022
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526521B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Bis La Crapaudiere, à Saint-Domineuc (35190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526521B0029, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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