Permis de construire à Saint-Domineuc pour 525 m² de locaux - La Mordantais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 03526521B0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03526521B0005, délivré le 26 février 2021 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Mordantais, Saint-Domineuc (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 182 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 182 m² | 525 m² |
| Total | 343 m² | 182 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 182 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 182 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 182 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526521B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |