Permis de construire n° 03526514S0013 à Saint-Domineuc pour 123 m² de locaux, Zi Le Bois Du Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 juillet 2014
Dossier PC n° 03526514S0013
Demandeur
SCI PIQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526514S0013 porte sur un projet situé Zi Le Bois Du Breil. La demande émane de SCI PIQUETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B1066, B1065. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 391 m² |
| Total | 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 391 m² |
| Total locaux | 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIQUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490578655
- SIRET
- 49057865500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526514S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |