Permis de construire Locaux N° 03526418V0017

Permis de construire à Saint-Didier pour 1 000 m² de locaux - La Coeffeliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 03526418V0017

Demandeur

GAEC LA COEFFELIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03526418V0017, délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Coeffeliere, Saint-Didier (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA COEFFELIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA222, ZA241, ZA242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 357 m²

Surface existante avant

3 749 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

4 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA222 ZA241 ZA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coeffeliere

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 749 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 749 m²
Total 3 749 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 749 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA COEFFELIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411858608
SIRET
41185860800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526418V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coeffeliere, Saint-Didier (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA COEFFELIERE et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526418V0017, instruit par la commune de Saint-Didier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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