Permis de construire Locaux N° 03526418V0017

Permis de construire n° 03526418V0017 à Saint-Didier pour 1 000 m² de locaux, La Coeffeliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 03526418V0017

Demandeur

GAEC LA COEFFELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526418V0017 porte sur un projet situé La Coeffeliere. Le dossier a été déposé par GAEC LA COEFFELIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA222, ZA241, ZA242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 357 m²

Surface existante avant

3 749 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

4 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA222 ZA241 ZA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coeffeliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 749 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 749 m²
Total 3 749 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 749 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 749 m²
Total locaux 3 749 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA COEFFELIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411858608
SIRET
41185860800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT DIDIER (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526418V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coeffeliere, à Saint-Didier (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA COEFFELIERE et accordé le 20 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526418V0017, déposé en mairie de Saint-Didier.

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