Permis de construire Logement N° 03526417V0014

Permis de construire n° 03526417V0014 à Saint-Didier pour 81 m² de logement, Lotissement L Arbrier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03526417V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526417V0014 porte sur un projet situé Lotissement L Arbrier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA256. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ERBLON (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526417V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement L Arbrier, à Saint-Didier (35220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526417V0014, déposé en mairie de Saint-Didier.

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