Permis de construire Logement N° 03526414V0012

Permis de construire n° 03526414V0012 à Saint-Didier pour 177 m² de logement, L Arnerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 03526414V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526414V0012, délivré le 19 novembre 2014 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Arnerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD79P, ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 468 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD72 ZD79P ZD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arnerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526414V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Arnerie, à Saint-Didier (35220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526414V0012, déposé en mairie de Saint-Didier.

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