Permis de construire n° 03526414V0004 à Saint-Didier pour 908 m² de locaux, La Peuziere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 03526414V0004
Demandeur
EARL SIBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Peuziere, le permis de construire n° 03526414V0004 a été délivré le 3 avril 2014 à Saint-Didier (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL SIBON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peuziere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier Code postal 35220 Identifiant INSEE 35264
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393523089
- SIRET
- 39352308900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-DIDIER (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526414V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |