Permis de construire n° 03526323A0026 à Saint-Coulomb pour 625 m² de locaux, Le Lac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 03526323A0026
Demandeur
LEFEVRE JEHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2024 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526323A0026 porte sur un projet situé Le Lac. Le dossier a été déposé par LEFEVRE JEHAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B139, B140, B141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coulomb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 178 m² |
| Total | 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEFEVRE JEHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813186590
- SIRET
- 81318659000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-CAST LE GUILDO (22380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526323A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |