Permis de construire Logement N° 03526317A0051

Permis de construire n° 03526317A0051 à Saint-Coulomb pour 110 m² de logement, Pa Les Jardins De Saint-Co

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 03526317A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526317A0051 a été délivré le 28 février 2018 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Les Jardins De Saint-Co.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L666. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coulomb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526317A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa Les Jardins De Saint-Co, à Saint-Coulomb (35350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526317A0051, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

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