Permis de construire Logement N° 03526315A0007

Permis de construire n° 03526315A0007 à Saint-Coulomb pour 103 m² de logement, Residence Le Domaine Des C Lot 35

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 03526315A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526315A0007 porte sur un projet situé Residence Le Domaine Des C Lot 35.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V666, V675. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coulomb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V666 V675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 35

Territoires administratifs

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526315A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Le Domaine Des C Lot 35, à Saint-Coulomb (35350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526315A0007, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

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