Permis de construire Logement N° 03526314S0030

Permis de construire à Saint-Coulomb pour 183 m² de logement - Rue Le Clos Bete

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 03526314S0030

Demandeur

SCI SAINT VINCENT SAINT COULOMB III

Cette page présente le permis de construire n° 03526314S0030, délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Le Clos Bete, Saint-Coulomb (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT VINCENT SAINT COULOMB III. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT VINCENT SAINT COULOMB III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807852876
SIRET
80785287600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526314S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Clos Bete, Saint-Coulomb (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT VINCENT SAINT COULOMB III et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526314S0030, instruit par la commune de Saint-Coulomb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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