Permis de construire n° 03526216E0002 à Sainte-Colombe pour 355 m² de locaux, La Haute Ville D Eu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 03526216E0002
Demandeur
PORC'IN BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03526216E0002, délivré le 13 octobre 2016 à Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haute Ville D Eu. Le dossier a été déposé par PORC'IN BREIZH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB120, ZI167, ZI165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Ville D Eu
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 35134 Identifiant INSEE 35262
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 008 m² |
| Total | 653 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 653 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 653 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORC'IN BREIZH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790849533
- SIRET
- 79084953300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526216E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |