Permis de construire n° 03525920B0011 à Saint-Broladre pour 1 063 m² de locaux, La Barbotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 03525920B0011
Demandeur
EARL DE LA VILLE ESNOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525920B0011 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé La Barbotais. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE ESNOUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB18, ZB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Broladre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Broladre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Broladre Code postal 35120 Identifiant INSEE 35259
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 508 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 571 m² |
| Total | 2 508 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 508 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 571 m² |
| Total locaux | 2 508 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE ESNOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804842748
- SIRET
- 80484274800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-BROLADRE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525920B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |