Permis de construire n° 03525918B0012 à Saint-Broladre pour 110 m² de locaux, Place Neuenkirchen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 03525918B0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BROLADRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525918B0012 porte sur un projet situé Place Neuenkirchen. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BROLADRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB299, AB263. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Broladre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Broladre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Broladre Code postal 35120 Identifiant INSEE 35259
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 110 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 87 m² | 556 m² |
| Total | 469 m² | 110 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 87 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 110 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 87 m² | 556 m² |
| Total locaux | 469 m² | 110 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 87 m² | 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BROLADRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502594
- SIRET
- 21350259400053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-BROLADRE (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BROLADRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525918B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |