Permis de construire n° 0352572100024 à Maen Roch pour 704 m² de locaux, Le Clos Neuf Saint Etienne en Cogles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0352572100024
Demandeur
GAEC DU CLOS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352572100024, délivré le 25 juin 2021 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Neuf Saint Etienne en Cogles. GAEC DU CLOS NEUF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 40 084 m², le programme représente 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Clos Neuf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Etienne En Cogles
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 084 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 704 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 781 m² à 1 485 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 485 m² |
| Total | 781 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 781 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 781 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CLOS NEUF, dont l'adresse déclarée est à Maen Roch. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DU CLOS NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534100649
- SIRET
- 53410064900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Autres dossiers de GAEC DU CLOS NEUF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352572100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 18 à Maen Roch (35460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Clos Neuf à Maen Roch (35460)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Clos Neuf depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.