Permis de construire Logement N° 0352572000044

Permis de construire n° 0352572000044 à Maen Roch pour 234 m² de logement, 47 boulevard General Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0352572000044

Demandeur

BVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352572000044 a été délivré le 9 novembre 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 47 boulevard General Leclerc. Le dossier a été déposé par BVD.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 234 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 785 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 76, AM 77, AM 78. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 76 AM 77 AM 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 785 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 410 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 410 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BVD, une société civile immobilière (SCI) basée à Maen Roch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350137998
SIRET
35013799800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
MAEN ROCH (35460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572000044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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