Permis de construire n° 0352571900052 à Maen Roch pour 1 487 m² de locaux, La Gournerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PC n° 0352571900052
Demandeur
SAS BIOGAZ DES MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352571900052 a été délivré le 29 février 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gournerie. Le dossier a été déposé par SAS BIOGAZ DES MARCHES DE BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 29 709 m², le programme représente 1 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/08/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 177. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gournerie
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 487 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| Total | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS BIOGAZ DES MARCHES DE BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Maen Roch. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS BIOGAZ DES MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852730696
- SIRET
- 85273069600014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352571900052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |