Permis de construire n° 0352571900013 à Maen Roch pour 1 048 m² de locaux, 10 Rue Victor Roussin - Sa
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0352571900013
Demandeur
VIOLAINE GOUDAL & VINCENT DE BAETS, NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352571900013 a été délivré le 31 juillet 2019 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Victor Roussin - Sa. Le dossier a été déposé par VIOLAINE GOUDAL & VINCENT DE BAETS, NOTAIRES ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 513 m² |
| Total | 465 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 465 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIOLAINE GOUDAL & VINCENT DE BAETS, NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 841878085
- SIRET
- 84187808500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352571900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |