Permis de construire n° 0352571600003 à Maen Roch pour 160 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 0352571600003
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2016 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352571600003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 652 m² |
| Total | 492 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 492 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 652 m² |
| Total locaux | 492 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500501
- SIRET
- 24350050100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-BRICE-EN-COGLÈS (35460)
Autres dossiers de COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352571600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |